Le site internet paris.anshindo.net (ci-après le « Site ») est édité par : ANSHINDO-PARIS société à responsabilité limitée au capital de 1.290.000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 305 896 102, dont le siège social est situé 8 rue de la Paix – 75002 Paris TVA FR30305896102 Numéro de téléphone : 00 33 (0)1 40 20 07 65 Adresse électronique : info@anshindo-paris.com Les directeurs de publication sont Masaaki NAGATA et Yoshihiro OMURA. Le site internet est hébergé par la société SAKURA internet Inc., Grand Front Osaka Tower A 35F, 4-20 Ofukacho, Kitaku Osaka, Osaka, JAPAN.

1. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ANSHINDO-PARIS. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3. Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, qui est placé sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner les sites internet, ou de travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. L’utilisateur est informé et accepte que lors de l’accès au site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son équipement informatique afin notamment de faciliter sa navigation sur le site. L’utilisateur peut s’opposer à cet enregistrement via les préférences de son navigateur. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistré, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Section Rolex Lorsque l’utilisateur navigue dans la section Rolex du Site, il peut interagir avec un site intégré de www.rolex.com. Dans ce cas, seules la Politique de confidentialité, et la Politique relative aux cookies de www.rolex.com sont applicables.

4. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui y sont représentés et qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de la société ANSHINDO-PARIS et des marques représentées. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces stipulations vous soumet aux sanctions prévues par la loi. Une autorisation écrite de ANSHINDO-PARIS est nécessaire pour établir des liens avec des pages du présent site Internet. Le framing de pages du Site n’est pas permis.

5. Responsabilité

Tout accès au Site ou toute utilisation s’effectue sous votre propre responsabilité. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ANSHINDO-PARIS.

6. Données personnelles

Lors de votre utilisation du Site, ANSHINDO-PARIS est amené à faire un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil).

6.1. Responsables de la collecte des données

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est ANSHINDO-PARIS. Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ANSHINDO PARIS at info@anshindo-paris.com. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ANSHINDO-PARIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ANSHINDO-PARIS traite des Données Personnelles, ANSHINDO-PARIS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles.

6.2 Objet, finalités et base légale des traitements de données personnelles opérés

ANSHINDO-PARIS est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs : – Lors de leur visite sur le Site : Lorsque l’utilisateur visite le Site, chaque accès peut être enregistré provisoirement pour permettre la navigation sur le Site par l’utilisateur. Les données d’utilisation du Site (l’adresse IP de l’ordinateur requérant, l’heure et la date d’accès, le nom et l’URL des données requises, le site internet à partir duquel il est accédé au Site, le système d’exploitation de l’ordinateur et le navigateur utilisés, le pays à partir duquel il est accédé au Site etc.) sont ainsi collectées. Ces traitements de données personnelles effectués par ANSHINDO-PARIS ont pour finalité :

• De permettre la navigation sur le Site par l’utilisateur,
• De prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP etc.,
• D’améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation.

La collecte et le traitement de ces données de connexion se font en général à titre anonyme sans possibilité d’identifier directement l’utilisateur et aux fins de permettre à l’utilisateur la bonne utilisation du Site, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas croisées avec d’autres données personnelles ni enregistrées avec celles-ci. Ce n’est qu’en cas d’attaque à l’infrastructure du réseau du Site ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du Site que l’adresse IP est analysée aux fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Au regard des finalités mentionnées ci-dessus, ces traitements de données sont réalisés dans l’intérêt légitime de ANSHINDO-PARIS, au sens de l’article 6.1.f) du RGPD. – Lors de leur utilisation du formulaire de contact : L‘utilisateur peut remplir un formulaire pôur contacter ANSHINDO-PARIS. Il saisie alors des données à caractères personnelles telles que son nom et son email. Ces traitements de données personnelles effectués par ANSHINDO-PARIS ont pour finalité :

• D’établir une correspondance avec l’utilisateur,
• D’assurer un service après-vente.

Les traitement de données en vue de la finalité décrite ci-dessus sont réalisés dans l’intérêt légitime de ANSHINDO-PARIS, au sens de l’article 6.1.f) du RGPD. L’utilisateur peut néanmoins, à tout moment, s’opposer à ce traitement comme énoncé ci-après. Ces traitements de données personnelles effectués par ANSHINDO-PARIS ont également pour finalité :

• De prospecter en menant des enquêtes de satisfaction facultatives ou des campagnes de communication,

Le traitement de données en vue de la finalité décrite ci-dessus est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. Ledit consentement est donnée par l’Utilisateur en cochant une case prévue à cet effet via le formulaire de contact. – Lors de leur navigation dans la section Rolex du Site : L’Utilisateur peut interagir avec un site intégré de www.rolex.com. Dans ce cas, seules la Politique de confidentialité, et la Politique relative aux cookies de www.rolex.com sont applicables et tout traitement de données personnelles est effectué en application de ces politiques.

6.3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, droit de verrouillage ou d’effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données qu’ils auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort de leur données après leur mort et de choisir à qui ANSHINDO-PARIS devra communiquer (ou non) ces données.

Dès que ANSHINDO-PARIS a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ANSHINDO-PARIS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment ANSHINDO-PARIS utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter ANSHINDO-PARIS à l’adresse suivante : info@anshindo-paris.com. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que ANSHINDO-PARIS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ANSHINDO-PARIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4. Transmission des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

ANSHINDO-PARIS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. ANSHINDO-PARIS peut être amenée à transmettre les données personnelles des utilisateurs à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne, dans la mesure où ceci est strictement nécessaire dans le cadre des finalitées mentionnées dans la présente clause. En particulier, le Site est hébérgé aux Etats-Unis et les données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être ainsi transférées vers ce pays. ANSHINDO-PARIS s’assure néanmoins dans une telle hypothèse que ces sociétés s’engagent contractuellement à ce que les données des utilisateurs soient traitées dans des conditions protectrice de la règlementation applicables en Union Européenne par un accord de transfert de données composé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (Décision de la Commission européenne 2010/87/UE).

6.5. Sécurité des données

ANSHINDO-PARIS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données des utilisateurs est portée à la connaissance de ANSHINDO-PARIS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ANSHINDO-PARIS ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ANSHINDO-PARIS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités des présentes mentions. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de ANSHINDO-PARIS sont principalement les agents de notre service client et la société Rolex.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Lorsque l’utilisateur est un commerçant, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.